Une assurance vie est une couverture sociale qui permet à l’assuré de garantir une épargne pour ses héritiers légaux. Classés par ordre de priorité, ces derniers représentent les personnes reconnues officiellement par la loi et pouvant bénéficier de ces capitaux. Cependant, les héritiers légaux ne sont pas les seuls bénéficiaires possibles d’une assurance vie. Qui sont les personnes éligibles pour recevoir une assurance vie ? Quels sont les modes de désignation et les quotes-parts des ayants droit de cette couverture ?
Les héritiers légaux d’une assurance vie
Les héritiers légaux d’une assurance vie sont les personnes qui sont légalement reconnues. Par ordre de priorité, on distingue quatre catégories d’héritiers légaux, à savoir :
- les descendants et les ascendants ;
- les collatéraux privilégiés ;
- les ascendants ordinaires ;
- et les collatéraux ordinaires.
Les descendants représentent les enfants de l’assuré et leurs progénitures. Ils sont les premières personnes légitimement reconnues par la loi pour entrer en possession des capitaux de l’assuré. Il y a ensuite les ascendants et les collatéraux privilégiés qui sont les parents du souscripteur. À ceux-ci s’ajoutent les frères et les sœurs de l’assuré ainsi que leurs enfants. En troisième position viennent les ascendants ordinaires qui sont des personnes autres que les géniteurs de l’assuré. Il peut s’agir de ses grands-parents par exemple. Enfin, il faut ajouter les collatéraux ordinaires. Il peut s’agir des oncles et des tantes du souscripteur.
Ces bénéficiaires sont marqués dans la partie « clause bénéficiaire » du contrat d’assurance dès l’adhésion. Il faut aussi noter que les bénéficiaires ne désignent pas forcément les héritiers légaux.
Les bénéficiaires désignés d’une assurance vie
Il revient à l’assuré lui-même de choisir les bénéficiaires de sa couverture sociale. L’assuré peut donc nommer, en tant que bénéficiaire de son actif successoral, un ami proche ou toute autre personne n’étant pas héritier légal. Pour le faire, il lui suffit d’inclure le ou les noms des personnes qu’il souhaite désigner dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance. Il peut également décider de choisir comme ayant droit, une personne morale. Il peut s’agir d’une organisation, d’une association, etc.
Cette clause destinée aux bénéficiaires peut permettre à l’assuré de désigner une personne qui n’a pas nécessairement un lien de parenté avec lui. Toutefois, en cas de défaut de désignation, l’allocation ainsi que les intérêts reviennent directement aux premiers héritiers légaux, à savoir les enfants et leurs progénitures.
Cependant, il faut aussi mentionner qu’il est possible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire et par conséquent de changer les acquéreurs initialement choisis. Pour cela, il doit se rendre dans sa compagnie d’assurances afin de mener les démarches nécessaires.
Les modes de désignation et les quotes-parts des bénéficiaires
Il existe deux modes de désignation des bénéficiaires d’une assurance vie, à savoir : la désignation nominative et la désignation qualitative.
La désignation nominative s’applique lorsque le souscripteur désire nommer une personne proche comme un ami. En ce qui concerne la désignation qualitative, elle intervient lorsque le bénéficiaire choisi possède un lien de parenté direct avec l’assuré. Il peut donc s’agir d’un frère ou d’une sœur.
Par ailleurs, dans le cas où l’assuré désigne plusieurs acquéreurs, la part de chacun est déterminée par celui-ci lors de l’adhésion à la couverture sociale. De ce fait, il peut décider de favoriser un bénéficiaire lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Toutefois, il est conseillé de faire une répartition proportionnelle en pourcentage ou en fraction. Ainsi, si le contrat d’assurance comporte trois acquéreurs, il est possible, par exemple, d’attribuer 1/3 des capitaux à chacun.
Lorsqu’il y a une incertitude relative au nombre d’acquéreurs étant encore en vie, il est recommandé de faire un partage à parts égales. Dans certains cas, il peut arriver qu’un bénéficiaire désigné refuse de recevoir les capitaux légués par le souscripteur. Dans ces conditions, les capitaux destinés à cette dernière sont redistribués entre les autres ayants droit.
