Certains biens immobiliers peuvent faire objet de l’usufruit lors d’un don ou d’une succession. L’usufruit est le droit d’une personne propriétaire ou non de jouir et d’user de l’habitation. Dans le cas où la propriété est cédée à une tierce, elle devient la nue-propriété de la personne qui reçoit l’habitation. Dans une telle situation, le paiement de l’assurance habitation se fait selon les cas par l’un ou l’autre des bénéficiaires ? Découvrez ici à qui revient la charge d’une assurance habitation en cas d’un bien pris en usufruit.
L’usufruitier paye les impôts et une assurance multirisque habitation
L’usufruitier est avant tout un occupant à qui la loi des assurances accorde le droit de jouir et même de recevoir par mois un loyer sur la location d’une habitation. Il n’est pas le propriétaire, mais a la possibilité d’habiter la maison et de la mettre en location.
Certes, il a le droit de recevoir des fruits de sa propriété, mais pas celui de changer la destination d’utilisation ou de détruire le bâtiment. En tant qu’occupant, certains dommages sur l’habitation peuvent provenir de ses actions. Pour cette raison, il doit assurer l’entretien régulier de l’habitation et réaliser les travaux jugés nécessaires pour mieux garantir le bon état de l’habitation. Pour son droit de jouissance et d’usage de l’habitation, l’usufruitier est chargé de payer les impôts concernant l’habitation. Il doit aussi faire une souscription à une assurance qui prend en charge plusieurs risques liés à l’habitation. Les dommages pris en charge par l'assurance habitation sont les dégâts des eaux, incendie.
Cette assurance habitation contractée par l’usufruitier couvre les dégâts que ce dernier peut causer au bien immobilier. En cas de vol aussi, c'est l’assureur de l’usufruitier qui s’occupera de verser les indemnisations de vol sur la propriété.
Le nu-propriétaire paye une assurance habitation de non occupant
L’usufruitier n’est pas le seul qui ait une assurance habitation à payer. Le nu-propriétaire aussi doit souscrire à une assurance mulitirisque habitation qui couvre aussi le bâtiment. Devant la loi, le nu-propriétaire qui est un propriétaire non occupant des lieux, est pris comme un bailleur. C’est-à-dire qu'il ne peut pas résider dans la maison ou la louer comme le font les propriétaires classiques. Il peut toutefois décider de la mettre en vente selon son bon vouloir.
Pour cette raison, il doit souscrire à une assurance habitation non occupant. Cette dernière réservée aux personnes en charge d’une nue-propriété est une garantie qui couvre l’habitation. Elle est utilisée pour prendre en charge les dommages naturels qui pourraient s’abattre sur l’habitation comme les risques liés aux climats. Comme il revient au nu-propriétaire d’assurer la responsabilité civile du bien usufruitier, l’assurance habitation non occupant tient compte des dommages dont la responsabilité est d’une source incertaine.
En outre, l’assurance habitation pour le propriétaire non occupant n’est pas une chose obligatoire lorsque cette habitation est individuelle. Dans le cas d’une habitation individuelle, il revient à l’usufruitier de prendre en charge toute l’assurance habitation, puisqu’il est le seul à résider dans la maison. Il est recommandé que le nu-propriétaire fasse une assurance habitation de non occupant pour tout type d’habitation.
Il est également possible dans certains cas que le nu-propriétaire décide de prendre en charge assurance mulitirisque habitation que l’usufruitier est censé payer pour soulager ce dernier de certaines dépenses.
Que vous soyez usufruitier ou nu-propriétaire, vous avez une part de responsabilité à prendre en compte dans une situation de bien pris en usufruit. Le locataire occupant est l’usufruitier et doit prendre en charge tous les dommages que pourrait subir le bien immobilier par sa faute. Il doit payer aussi les impôts liés au bâtiment.
Si vous vous retrouvez en tant que nu-propriétaire, vous avez aussi une part de responsabilité à prendre en charge en tant que non occupant. C’est la responsabilité civile du bâtiment. Cette part de responsabilité est prise en compte par une assurance habitation non-occupant.
