Une assurance vie dispose généralement de plusieurs fonctions. Elle peut servir de produit d’épargne, ou d’assurance en cas de difficulté financière et constituer aussi un bien successoral. Néanmoins, elle ne jouit pas d’une très grande flexibilité ce qui empêche tout le monde d’être bénéficiaire de ce contrat. En effet, sont exclues les personnes hébergeant un handicapé et les personnes du corps médical ayant soigné le souscrivant. De ce fait, il convient de connaître les catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier de l’assurance vie.
Qui ne peut pas bénéficier de l’assurance vie ?
Avant de souscrire à un contrat d’assurance vie, il est primordial de maîtriser tous les contours, car il existe des bénéficiaires interdits. Ainsi, faites attention aux potentiels obstacles à la validité de votre contrat d’assurance vie lorsque vous remplissez la Clause bénéficiaire. Toutefois, vous pouvez choisir dans cette clause vos ayants droit qui ne recevront pas vos capitaux en cas de décès. Néanmoins, sachez que certaines règles encadrent et limitent ce choix.
Les bénéficiaires interdits selon la loi
De façon générale, sont exclues de la clause bénéficiaire, les personnes pouvant exercer une quelconque influence sur le souscripteur. En cela, la législation est implicite et ferme. Dès qu’une telle anomalie est constatée, la clause bénéficiaire serait considérée comme nulle et non avenue. Veillez donc à ne pas vous tromper lorsque vous souhaitez compléter cette clause bénéficiaire après la souscription de l’assurance vie. Puisqu’en réalité, il est très important de vérifier que les règles encadrant le choix des bénéficiaires sont respectées.
De ce fait, plusieurs profils sont exclus au nombre desquels :
- les membres de professions médicales, de conseiller financier
- les aides de vie assistant le souscripteur dans une maladie ayant mené à son décès
- les personnes s’occupant d’une personne handicapée ayant souscrit à une assurance vie
Face à ces obstacles, quelques solutions existent.
Se rapprocher d’un avocat pour éviter de commettre d’erreur lors du choix des bénéficiaires
Il arrive parfois que certains cas soient complexes, surtout lorsque le souscripteur est dépendant de ses proches. Dans ces conditions, il faut éviter les situations pouvant créer un litige, un abus de confiance ou de faiblesse. Pour remédier à cela, il est vivement recommandé de consulter un avocat, un conseiller fiscal ou un juriste. Ce dernier saura répondre efficacement aux questions. D’autant plus que fréquemment, les conseillers faisant souscrire les contrats d’assurance vous renseignent plus sur les avantages financiers.
En dehors des avantages, ils mettent l’accent sur les rendements du produit, au détriment du cadre légal, juridique, et fiscal. La raison demeure sans aucun doute liée à ses atouts. En effet, le législateur a doté de toutes les qualités l’assurance vie, notamment en matière de transmission de patrimoine. Néanmoins, il faut également surveiller les facteurs à l’origine d’éventuels litiges pouvant intervenir en cas de succession. Il faut noter que cette surveillance doit se faire en s’intéressant aux répercussions civiles et fiscales des contrats.
Est-il possible de modifier les bénéficiaires de l’assurance vie ?
Il est possible de modifier les bénéficiaires de son assurance vie à tout instant. Pour cela, il faudra d’abord envoyer une lettre à votre assureur. Ensuite, dès la réception de votre lettre, il modifiera la clause bénéficiaire du contrat par un avenant. Cet avenant pourra toutefois mentionner l’intention du souscripteur afin d’éviter des situations de litige au décès du souscripteur. Il faut surtout éviter de faire une répartition trop inégale de l’actif successoral. Ceci parce que certains héritiers pourraient porter l’affaire au tribunal pour remettre en question le caractère hors succession du contrat. Il le feront notamment s’ils se sentent spoliés.
En définitive, veillez à bien remplir la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Il faut rappeler qu’il constitue le premier moyen d’épargne en France.
