L’indivision intervient lorsqu’au moins deux personnes se partagent la propriété d’un même bien. L’exemple le plus commun de mise en indivision reste la succession, laquelle permet aux héritiers de devenir propriétaires à proportion de leur quotité successorale respective. L’indivision s’observe aussi dans le cas d’une acquisition en commun d’un logement, notamment lorsque les acquéreurs ne souhaitent pas créer une SCI. En matière d’assurance, il est prévu des garanties pour couvrir la propriété collective d’un bien immobilier. Toutefois, le paiement de la prime de l’assurance habitation intervient en fonction de divers paramètres dont l’occupation du bien ou non.
Lorsque le bien immobilier en indivision est vide
Une habitation qui demeure vide n’est soumise à aucune obligation d’assurance, sauf si elle fait partie d’une copropriété. Dans ce cas, la loi Alur, dans son article 9-1, préconise la souscription de l’assurance Propriétaire non occupant (PNO), laquelle inclut au moins la garantie Responsabilité civile.
Lorsque le bien immobilier ne figure pas dans une copropriété, souscrire à une assurance est facultatif. Cependant, il est vivement recommandé de le faire car sans cela, vous serez amené à supporter les charges liées à la réparation de votre propriété en cas de sinistre. De même, vous devrez indemniser vos voisins et les tiers pour les éventuels dommages à eux causés. Pour protéger votre logement, vous devez alors souscrire une assurance qui comprend entre autres garanties :
- le dégât des eaux
- les incendies et explosions
- les catastrophes naturelles et évènements climatiques
- le vol et vandalisme.
En ce qui concerne la prime d’assurance, le paiement est soumis à la charge de l’indivision. Elle est divisée en part équitable entre chaque indivisaire en fonction de la quote-part détenue en pleine propriété. Le règlement de la prime se fait de la sorte lorsque l’indivision ne dispose d’aucun compte en banque.
Lorsque le logement en indivision est mis en location
Dans le cadre d’une location, il revient au preneur du logement de souscrire à une assurance, en l’occurrence l’assurance locataire. Celle-ci est une obligation qui garantit les risques locatifs, notamment les dégâts des eaux, les incendies et explosions.
En général, les compagnies d’assurance intègrent dans la formule basique, la couverture ‟recours des voisins et des tiers”. Cela a l’effet de garantir les dommages occasionnés par un sinistre découlant de la responsabilité du locataire et touchant les tiers et les voisins. Le paiement de la prime d’assurance est donc à la charge de ce dernier.
Dans le cas où l’occupant de votre logement n’est pas assuré, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance pour son compte. Il vous appartiendra de répercuter le coût sur le prix de la location.
Lorsque le logement est occupé par un ou plusieurs des indivisaires
Il peut arriver qu’un ou plusieurs des indivisaires soient occupants du bien faisant l’objet de la propriété collective. Il est alors de l’intérêt de l’indivision (l’ensemble des indivisaires) de souscrire à une assurance propriétaire non occupant. Cela permet de préserver aussi bien les intérêts du bien immobilier que ceux du ou des occupants. Cette assurance comprend, a minima, une responsabilité civile ou la garantie des murs du logement.
Par ailleurs, les occupants membres de l’indivision doivent également souscrire, individuellement, à une assurance multirisque habitation locataire, comme c’est le cas dans une mise en location ordinaire. Pour le paiement, chaque occupant du bien indivis se chargera de la prime d’assurance à hauteur de la quote-part lui revenant. Ceci concerne l’assurance propriétaire non occupant. Les autres membres de l’indivision, qui n’occupent pas le logement, ne paieront ici leur quote-part qu’en qualité de propriétaires non occupant.
Notez que la prime d’assurance PNO peut être payée dans son entièreté par l’indivision. Le règlement interviendra donc sous forme d’un seul paiement provenant du compte en banque de l’indivision. Pour ce qui est de l’assurance multirisque habitation, chaque occupant devra la régler dans son entièreté, puisque souscrite séparément.
