Les conditions d’assurance qui accompagnent la location d'un logement de vacances sont parfois très peu évidentes. Cette situation soulève alors de nombreuses interrogations : la signature du contrat d’assurance en la matière est-elle à la charge du locataire ou de la responsabilité du propriétaire ? Qui de ces deux acteurs est responsable en cas de sinistre ? La garantie location saisonnière est-elle obligatoire ? Voici quelques indications pour vous aider à mieux être situé sur les actions à mener dans le cadre d'une location saisonnière.
L’assurance pour une location saisonnière est-elle obligatoire ?
La location saisonnière n’est soumise à aucune obligation légale d’assurance, et ce, qu’il s’agisse d’une maison de vacances ou d’un appartement. Vous avez donc la possibilité de demeurer le temps d’un séjour dans un endroit non assuré, sans recourir à une protection spécifique. Cette situation n’est toutefois pas recommandée, car votre responsabilité peut être engagée en cas d’incidents provoqués par un tiers au cours de votre location.
Il est aussi possible qu’un propriétaire exige que vous disposiez d’une assurance avant de prendre en location son local. Vous serez donc amené à lui fournir une couverture dédiée. Dans ce cas de figure, cette assurance s’impose, bien que la loi n’en fasse pas obligation.
En ce qui concerne les propriétaires, il leur est vivement recommandé de souscrire une assurance pour leur logement, surtout contre les dégâts des eaux et les incendies.
Qui doit assurer une location saisonnière ?
L’assurance d’une location saisonnière peut être aussi bien à la charge du propriétaire qu’à celle du locataire. Cela implique donc de se renseigner sur les conditions d’assurance lors de la souscription d’un contrat de location de vacances.
Dans le cas où le propriétaire s’engage à contracter ladite assurance, deux cas de figure interviennent. Il peut dans un premier temps souscrire une assurance multirisque habitation assortie d’une clause dite d’abandon de recours’’ ou ‘’renonciation de recours’’. Ainsi, le propriétaire et son assureur prennent l’engagement de ne rien exiger au locataire en cas de dégâts des eaux ou d’incendie.
Ce dernier est toutefois responsable des incidents causés aux tiers et précisément au voisinage. Sont notamment inclus dans ces dommages les dégâts générés par un incendie ou un dégât des eaux.
Le propriétaire peut en outre conclure une multirisque habitation ‘’pour le compte de qui il appartiendra’’. Il s’agit d’une garantie qui sert à couvrir les usagers d’une location de vacances contre les incendies et dégâts des eaux. Il prend également en compte la responsabilité de ceux-ci envers des tiers et le voisinage. Ainsi, le locataire n’est responsable que des dégâts qui lui sont directement imputables. Il peut s'agir par exemple des cas de vol ou encore d’objets endommagés.
Dans les deux cas de figure sus-évoqués, l’assurance est comprise dans la location saisonnière. L’intérêt revient cependant au locataire de disposer de son côté d’une garantie plus large que celle proposée par le contrat du propriétaire. De ce fait, il a la possibilité de jouir soit d’une garantie villégiature incluse dans son contrat multirisque habitation (mrh), soit de bénéficier d’une assurance spécifique.
Qui est responsable en cas de sinistre dans une location saisonnière ?
La responsabilité du sinistre sera attribuée en fonction du contrat en vigueur et de la nature du sinistre. Ainsi, s’il n’existe aucun contrat d’assurance en activité, la responsabilité du dommage peut être imputée au locataire.
Dans le cas d’une couverture mrh assortie de la clause dite ‘’abandon de recours’’ ou ‘’renonciation à recours’’ contractée par le propriétaire, la responsabilité du locataire ne peut être relevée du fait que la location est couverte contre les dégâts des eaux et incendies. Celui-ci n’est responsable que des dommages subis par un tiers, ces derniers provenant même d’un sinistre.
S’agissant de la garantie mrh intitulée ‘’pour le compte de qui il appartiendra’’ approuvée par le propriétaire, les biens sont couverts en cas de dégâts des eaux et d'incendies, tout comme la responsabilité du locataire vis-à-vis des tiers. Quant à la couverture villégiature ou garantie habitation temporaire, le locataire est assuré pour tous les cas mentionnés par son contrat.
