Pour intégrer un logement, il est important de disposer d’une assurance contre les risques locatifs. Cette couverture habitation fait partie des critères à valider lorsque le bien immobilier répond à vos besoins. Sa souscription vous garantit la protection via la prise en charge des dommages en cas de sinistre. Il s’agit en réalité d’une autre forme de responsabilité civile, mais avec plus de risques couverts. La suite dans ce développement !
Assurance contre les risques locatifs : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque le locataire entre en possession des clés d’un logement, il est considéré comme principal responsable des dommages qui peuvent survenir. En la matière, plusieurs cas de sinistre peuvent affecter la maison et, par conséquent, ses biens. Dans la mesure où sa responsabilité est engagée, il doit faire face à ses dommages sans impliquer son propriétaire.
Dans ce cas, l’assurance contre les risques locatifs intervient comme le recours ultime du locataire. Au risque de devoir prendre en charge les réparations ou les éventuelles rénovations sur les biens, un assureur peut lui proposer une formule qui s’adapte à ses besoins. C’est en fonction du niveau de garantie des risques locatifs choisie que les risques sont couverts. Cela dit, la responsabilité civile ne suffit pas parfois.
Assurance contre les risques locatifs : quelles sont les couvertures proposées ?
L’assurance contre les risques locatifs couvre les dommages causés par trois cas de sinistre. Ainsi, le locataire voit sa responsabilité prise en charge par son assureur dans les cas suivants :
- incendie
- dommages causés par une explosion
- dégâts des eaux.
La couverture du logement est donc celle qui est principalement prise en compte dans ce cas. Cela dit, souscrire à un contrat d’assurance contre les risques locatifs ne couvre pas les biens et les personnes vivant dans le logement. Ainsi, en cas de sinistre, votre assureur ne vous rembourse aucun frais lié à la prise en charge des dommages non à la location.
Assurance contre les risques locatifs : obligatoire ou non ?
Lorsque vous êtes locataire, souscrire à une assurance contre les risques locatifs est une obligation. Il ne faut pas seulement prendre en compte le caractère important de l’assurance dans ce cas. Il s’agit d’une disposition légale qui s’impose à tout occupant d’un logement. En dépit de ce caractère obligatoire, il est nécessaire de tenir compte de certaines nuances.
L’assurance contre les risques locatifs n’est pas nécessaire dans les cas suivants : vous habitez une location saisonnière ou vous êtes dans un logement de fonction. La responsabilité de souscrire à l’assurance incombe donc au propriétaire non occupant.
Quelles sont les conséquences qui découlent de l’absence de cette assurance ?
En plus des dispositions du code civil qui encadrent la souscription d’une assurance contre les risques locatifs, la loi impose la présentation de certains documents avant la signature d’un bail de location. Le propriétaire ou le copropriétaire, c’est la garantie de la prise en charge des dommages matériels liés au logement. Certaines personnes laissent le soin au propriétaire de souscrire pour eux l’assurance.
Selon la loi alur, l’absence d’une attestation d’assurance peut provoquer la résiliation du bail. Dans ce contexte, le propriétaire peut souscrire à une assurance propriétaire non occupant pour le faire assurer contre les risques. Dans ce cas, le locataire est tenu de payer chaque mois le montant de la prime au propriétaire.
Résiliation de l’assurance contre les risques locatifs : comment faire ?
En dépit des nombreux moyens disponibles pour choisir la meilleure assurance habitation, la résiliation peut se faire facilement. Lorsque suite à une simulation, vous trouvez des offres avec un tarif plus avantageux, vous pouvez changer votre assureur. Il est aussi important de justifier votre résiliation même si avec la loi hamon, vous pouvez la faire comme vous le sentez. Ainsi, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à votre assureur. Dans la mesure où vous passez par un comparateur, votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation.
