Les compagnies d’assurances proposent une grande variété de prise en charges. Vous pouvez ainsi souscrire pour une assurance habitation, une assurance auto, une assurance vie ou encore une assurance maladie. L’accord entre le souscripteur et l’assureur est matérialisé par la signature d’un document appelé contrat d’assurance. Il contient trois éléments essentiels, à savoir le risque, le montant de la prime et la nature de la prestation. Voici ce que vous devez savoir au sujet de chacun de ces constituants d’une police d’assurance.
Le risque
Le risque en assurance est l’évènement contre lequel l’assuré veut se prémunir. C’est un élément essentiel et qui constitue le soubassement de l’existence de l’assurance. Il se reconnaît à ses nombreuses caractéristiques. Un risque doit réel et existant. Il doit aussi être assurable.
Le risque non assurable est un risque dont la réalisation n’est pas prise en charge. C’est le cas par exemple d’une personne exerçant une activité illégale comme le trafic de drogue. Dans ce cas, ce type de marchand ne peut pas couvrir les dangers encourus par son commerce. Par ailleurs, le risque doit être certain.
Un fait dont la résiliation est sûre ne peut pas faire l’objet d’une couverture d’assurance. Aussi, la survenance du sinistre doit créer des préjudices qui nécessitent réparation. C’est le cas par exemple de la maladie, des dégâts des eaux, de l’incendie, du vol. Un sinistre ne produisant pas de dommages ne peut être couvert par une police d’assurance. L’intervention de la société d’assurance dans ce cas est inutile. Un risque doit aussi être futur.
La prime
La prime est aussi un élément nécessaire pour l’existence d'un contrat d’assurance. Dans le cadre d’une mutuelle, elle est désignée sous l’appellation de cotisation. C’est la contrepartie financière que verse le souscripteur en retour de la garantie offerte par l’assureur. Elle s’évalue en terme monétaire et est versée par l’assuré dès la souscription du contrat d’assurance.
La cotisation d’assurance est fixe et son montant ne peut faire l’objet de modification sans le consentement du souscripteur. Elle comprend principalement le tarif du sinistre couvert. La prime inclut aussi dans son évaluation d’autres frais comme le montant de fonctionnement de la compagnie d’assurances. Les redevances fiscales sont également ajoutées à la prime d’assurance à verser par le souscripteur.
Pour le calcul du montant, les professionnels tiennent comptent de différents facteurs liés au sinistre. La prime multirisque habitation d’une maison est par exemple plus élevée que celle d’un appartement. En effet, la première catégorie de couverture nécessite plusieurs prises en charges.
Une maison peut comprendre une cave, une piscine, un garage, etc. Aussi, un jeune conducteur doit verser plus de prime. Cela se justifie par la probabilité élevée de la survenue du risque.
La prestation de l’assureur
La souscription du contrat d’assurance vise à se prémunir contre un risque. Lorsque celui-ci se réalise, il devient un sinistre qui nécessite une prestation de l’assureur. C’est une compensation financière qui peut être versée au souscripteur. Elle peut aussi être remise à un tiers.
Dans le cas d’un contrat d’assurance vie, cette prestation est perçue par le bénéficiaire. Pour obtenir la réparation, l’assuré doit respecter les conditions générales du contrat d’assurance. Elles sont notamment relatives aux délais de déclaration en cas de sinistre.
La prestation de l’assureur peut revêtir deux aspects. Elles peuvent intervenir sous forme d’indemnité à verser. Son montant est défini en fonction de la gravité du sinistre. Il peut prendre en compte les dommages corporels, matériels et moraux subis par l’assuré. La prestation de la compagnie peut aussi varier selon la nature de la garantie couverte. Elle se limite par exemple à l’indemnisation des tiers dans le cas d’une assurance en responsabilité civile.
La prestation de l’assureur peut aussi être un montant forfaitaire. En l'espèce, l'indemnisation en cas de sinistre consiste en un versement de capital, d’une somme journalière ou d’une rente au bénéficiaire. Le montant de la prestation est défini dans les documents du contrat d’assurance. C’est le type d’indemnisation que proposent les professionnels dans le cadre de l'assurance vie ou de décès.
