L'assurance habitation est nécessaire en France. Bien qu'elle soit facultative, elle est néanmoins obligatoire pour certains profils de souscripteur. L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et également dans les copropriétés. En cas de défaut d'assurance, il y a des sanctions qui s'appliquent à l'assuré. Voici l'essentiel de ce que vous devez retenir sur ce sujet.
L'assurance habitation : une obligation lorsque vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, la question de l'assurance habitation ne devrait pas se poser. Il s'agit bel et bien d'une obligation.
À propos de cette obligation
La loi vous oblige à protéger votre logement et vos biens contre les risques liés à son utilisation. Pour cela, il faut nécessairement souscrire un contrat d'assurance. Votre bailleur a même la possibilité de vous demander une attestation d'assurance habitation avant la remise des clefs.
Il peut le demander aussi bien durant la signature du contrat de location qu'à chaque date d'anniversaire du contrat. Ces démarches sont faites pour s'assurer que les dégâts causés aux tiers dont vous pourriez être responsable soient assurés. Il en est de même pour les dommages que pourrait subir le bien occupé.
L'assurance habitation est obligatoire aussi bien en cas de location vide qu'en cas de location meublée. Cette obligation s'impose aussi en cas de colocation. Il s'agit d'un type de location. Ainsi, la règle ne change pas, car l'obligation de souscrire un contrat d'assurance demeure. Toutefois, les colocataires ont la possibilité de choisir entre un contrat commun et des contrats séparés.
Avant que la loi Alur ne s'applique, seuls les locataires de logements non meublés avaient cette obligation. Désormais, les logements meublés doivent aussi faire l'objet d'assurance habitation. Néanmoins, chaque locataire a la possibilité de choisir l'offre qu'il veut. Votre propriétaire ne peut rien vous imposer. Il suffit d'assurer le logement contre les risques locatifs en vue de vous protéger contre les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et autres.
À noter que les dommages causés à autrui ne sont pas inclus. Ainsi, il est important de compléter votre MRH avec une garantie recours des voisins et des tiers.
Les sanctions en cas de défaut d'assurance
En cas de défaut d'assurance habitation, vous êtes exposé à des sanctions. Après les mises en demeure de votre propriétaire, vous devez régulariser la situation. Si vous ne le faites pas, vous risquez de voir votre loyer subir une augmentation. Le bailleur peut souscrire une assurance habitation en son nom. La conséquence c'est que le montant de cette dernière sera ajouté au montant du loyer annuel sur votre contrat.
Il y a également le risque de voir votre bail résilier. En effet, si dans le contrat de bail, il y a cette clause, le propriétaire peut tout à fait mettre fin à la location.
L'assurance habitation : une obligation en cas de copropriété
Dans une copropriété, les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance habitation. Il s'agit d'une obligation instaurée par la loi. Ainsi, les propriétaires doivent garantir leur responsabilité personnelle envers les éventuels locataires. Ils le font également envers la copropriété et les autres voisins du périmètre.
Pour faire le choix de l'assureur, il est important de prendre des informations sur ce dernier. Vous devez vous assurer de la qualité de ses services. Un prestataire digne du nom est en mesure de vous donner les conseils pour vous permettre de choisir l'offre la plus adaptée à votre logement.
En résumé, l'assurance habitation est obligatoire dans deux cas. Elle l'est pour les locataires (location en solo ou en groupe). Le défaut d'assurance expose à certaines sanctions légales. La loi impose aussi cette obligation pour les copropriétés. Même si l'assurance habitation reste facultative pour les propriétaires occupants, elle est tout de même fortement recommandée au vu des dommages aux tiers.
