Lorsqu’une personne souscrit à un contrat d’assurance vie, il est soumis à une clause bénéficiaire. Cette dernière permet au souscripteur de décider à qui reviendra le capital constitué dans le cadre du contrat suite à un évènement (décès ou survie après une situation tragique). Si vous vous demandez quels peuvent être les bénéficiaires d’une assurance vie, notez que presque tout le monde peut être désigné. Ainsi, il peut s’agir du conjoint de l’assuré, des enfants nés ou à naître, ou même de personnes morales. Ce billet vous renseigne sur l’essentiel à savoir sur les bénéficiaires d’une assurance-vie.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint du défunt
Pendant la signature d’un contrat d’assurance vie, des dispositions particulières sont prises à l’endroit des bénéficiaires. Ces dispositions (clauses) permettent au souscripteur de nommer le/les bénéficiaire(s) du produit dudit contrat. Le plus souvent, l’attributaire est le conjoint du défunt. En effet, l’assurance vie est l’un des moyens les plus efficaces de sauvegarder la situation de son partenaire dans le cas où surviendrait un sinistre (votre décès). Cette assurance lui permet de toucher l’entièreté de l’usufruit des propriétés (biens immobiliers et/ou mobiliers, ressources financières, etc.) ou une partie desdits biens en pleine propriété.
Toutefois, le conjoint est considéré comme bénéficiaire seulement si le défunt a pris la peine, avant sa mort, de le désigner comme tel. Cette nomination doit être validée par un acte notarié ou mentionnée dans le contrat d’assurance vie. Si ce n’est pas le cas, la transmission du capital garanti au conjoint est subordonnée par la rédaction d'un avenant joint au contrat ou au testament (acte notarié). Le bénéficiaire n’est pas forcément tenu de le signer.
Lorsque les enfants du défunt sont considérés comme bénéficiaire
Il est possible que pendant la souscription d’un contrat sur l’assurance vie, les enfants du défunt soient désignés comme étant bénéficiaire. Dans ce cas, le capital est généralement constitué afin d’offrir à la progéniture du regretté, un fond d’épargne conséquent dans le but de faciliter son entrée dans le monde professionnel. Cette garantie peut également servir à financer, au besoin, les études du bénéficiaire ou à l’aider à mettre sur pied l’activité de son choix.
Il convient de souligner que le bénéficiaire doit être au moins âgé de 18 ans pour pouvoir jouir pleinement des fruits de l’assurance vie. Cependant, les enfants peuvent faire valoir leur droit dans la mesure où le regretté, avant son décès, a fait mention de cela sur le contrat d’assurance-vie. Si le défunt n’a pas désigné d’attributaire au moment de sa souscription mais qu’il souhaite faire de ses enfants les bénéficiaires, il peut toujours les reconnaitre comme tels dans son testament. Il peut aussi le faire via la rédaction d'un avenant auxiliaire au contrat.
Lorsque l’assurance vie est attribuée à une personne morale
Le signataire d’un contrat d’assurance-vie a la pleine liberté de choisir une personne morale comme étant bénéficiaire de ses biens après son décès. Aucune loi ne va contre cette décision. Qu’il s’agisse d’une personne morale de droit public comme privé et peu importe la nature des activités de celle-ci, rien ne l’empêche de jouir de ce privilège. Le signataire peut alors designer comme bénéficiaire des fondations, des associations, des entreprises, quel que soit le statut juridique (Société Anonyme Société A Responsabilité Limitée etc.). De plus, des collectivités locales et territoriales, les villes, les communes, les départements ou même les États peuvent faire office de bénéficiaire, pourvu que le titulaire du contrat daigne le notifier dans ledit contrat ou dans son testament.
Il faut retenir que l’assurance vie est un contrat dont le but principal est de permettre au titulaire d’attribuer des biens financiers et/ou matériels au bénéficiaire de son choix. Il a aussi la possibilité de désigner des bénéficiaires conjoints, c’est-à-dire plus d’un à la fois.
