L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen et long terme géré par un assureur. Le capital constitué produit des intérêts à travers des investissements (obligations, actions, SICAV, etc.). Pendant toute la durée de vie du contrat, aucun impôt n’est dû si l’assuré n’effectue pas de retrait ou de rachat. Par contre, il a des obligations fiscales lorsqu’il touche à son contrat. De plus, ses gains sont soumis aux prélèvements sociaux. Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ? Voici des éléments de réponse.
L'impôt sur le revenu
L’imposition dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie dépend de différents paramètres. En effet, l’assuré peut effectuer des arbitrages pour obtenir une fiscalité plus avantageuse.
En l’absence de retrait ou de rachat
Les plus-values obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une assurance-vie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu en l’absence de retrait. En outre, ce capital doit être investi sur des fonds en euros ou en unités de compte. Toutefois, ces gains font l’objet de prélèvements sociaux à un taux de 17,2 % (sauf les investissements en unités de compte).
Le principe de l’imposition
Le retrait d’une somme d’argent d’un contrat d’assurance-vie entraîne une obligation de paiement d'impôts. Dans le cas d’un rachat total, toutes les plus-values accumulées sont imposées. Par contre, en cas de rachat partiel, l'impôt porte uniquement sur les gains concernés par le rachat. En outre, il dépend du moment du retrait. Ainsi, la fiscalité n’est pas la même pour un retrait effectué avant 8 ans ou après ce délai. L’assuré peut opter pour un prélèvement forfaitaire ou inclure ses gains dans ses revenus imposables.
Par ailleurs, la fiscalité applicable aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017 est différente de celle des primes versées antérieurement à cette date. Par exemple, l'assuré peut opter pour le PFNL (depuis 2017) au lieu du PFL (avant 2017) en cas de retraits. Le PFNL correspond au prélèvement forfaitaire non-libératoire et le PFL au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les taux d’imposition dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie
L’imposition du contrat d’assurance-vie varie selon la durée du contrat, le montant et la forme du retrait.
Un retrait réalisé avant 8 ans
Les gains perçus d’un contrat d’assurance-vie avant 8 ans peuvent être ajoutés aux revenus imposables. En effet, l’utilisateur doit intégrer dans sa déclaration d'impôt sur le revenu leur montant. Toutefois, l’assuré peut choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF). Ainsi, la durée de son contrat (à partir de son premier versement) détermine le taux applicable. Par exemple, pour un rachat avant 4 ans, le taux est de 35 %. Un retrait effectué entre 4 et 8 ans entraîne un taux de 15 %.
Un retrait réalisé après 8 ans
La fiscalité est plus avantageuse lorsque le retrait est effectué après 8 ans. Le taux dans le cadre du prélèvement libératoire est ramené à 7,5 %. De plus, l’assuré profite du remboursement d’un abattement (crédit d'impôt) l’année qui suit le retrait. Le montant est de 4 600 euros d'intérêts tous les ans. En outre, les couples mariés bénéficient d’un abattement annuel de 9 200 euros. Cet avantage s’applique aussi à l’assuré soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'impôt en cas de rente viagère
L’assuré peut se constituer des revenus réguliers en transformant son capital en rente viagère. De ce fait, le montant de la rente est en partie ajouté au revenu imposable. Ces arrérages sont imposés à un taux de 30 % lorsque la sortie en rente a lieu après 70 ans. La transformation du capital en rente à moins de 50 ans entraîne un taux de 70 %. Il est de 50 % pour une transformation entre 50 et 59 ans. Enfin, entre 60 et 69 ans, il est fixé à 40 %.
La fiscalité de l’assurance-vie dépend ainsi de l'âge du contrat, de la date des versements et de la particularité des retraits.
