L’assurance décès et la convention obsèques sont deux types d’assurance qui peuvent éventuellement prêter à confusion. Les appellations de ces deux contrats semblent en effet exprimer la même chose, toutefois, il existe quelques différences. Si vous vous posez la question de savoir «quelle différence entre Convention Obsèques et assurance décès ?», sachez que la première garantit une prise en charge des obsèques. Quant au second contrat, il offre une garantie en prévision du risque de décès.
La convention obsèques : de quoi s’agit-il ?
La convention obsèques a pour principal objectif de prémunir les proches des éventuels frais que peuvent entraîner les obsèques du souscripteur. Elle est également appelée assurance obsèques. Les frais liés peuvent concerner différents types de charges. Il s’agit entre autres de celles relatives à la sépulture (cercueil, urne funéraire, gerbes).
Toutefois, les dépenses qui peuvent résulter des formalités administratives, des frais facultatifs (garnissage, toilette mortuaire, faire-part, soin de conservation) sont également incluses. Pour finir, les clauses de la convention obsèques dépendent également du type de funérailles qui sont prévues par le souscripteur. Dans un tel cas, il convient d'intégrer le coût de la crémation, le coût de l’inhumation.
De plus, il est également important de préciser que la convention obsèques aide à organiser les détails de la cérémonie à l’avance. En général, deux formes de contrat d’assurance obsèques sont proposées par les compagnies d’assurance. Il est à distinguer premièrement le contrat en prestations qui permet au souscripteur de définir le montant du capital, l’usage auquel il doit être affecté. Dans ce type de contrat, le souscripteur précise ses volontés concernant le choix de l’entreprise des pompes funèbres. S'il le souhaite, il peut mentionner toutes autres prestations voulues lors de ses funérailles.
D’autre part, il y a le contrat en capital, permettant de garantir le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné par le souscripteur. Dans ce type de contrat, celui-ci a la responsabilité de régler les frais d’obsèques après le décès du souscripteur. Le souscripteur peut, pendant la signature du contrat d’assurance obsèques, faire savoir ses dernières volontés à son assureur.
L’assurance décès : définition et fonctionnement
L’assurance décès est une couverture permettant de prévoir un capital pour protéger sa famille (enfants, conjoint) ou ses proches. Ledit contrat couvre les impacts financiers qui peuvent être liés à la disparition du souscripteur. En général, l’assurance décès représente un complément au capital décès versé par la Sécurité sociale à la suite du décès de l’assuré. Une telle somme peut être complétée par des prestations complémentaires. En effet, certaines compagnies d’assurance proposent des garanties additionnelles telles que :
- la rente de conjoint survivant permettant au conjoint de percevoir une rente en complément de la pension versée par la Sécurité sociale ;
- la garantie double-effet au bénéficiaire pour percevoir un capital supplémentaire lorsque le conjoint du souscripteur décède au même moment ;
- la rente éducation qui donne aux enfants du souscripteur la possibilité de bénéficier d’un financement pour leurs études.
Il est à préciser que la rente du conjoint survivant peut avoir valeur de complément de l’allocation veuvage. Il est à remarquer que cette somme ne peut être perçue que sous certaines conditions (situation du conjoint, son âge). De plus, la compagnie d’assurance peut également proposer au souscripteur d’autres garanties additionnelles. Il s'agit par exemple du doublement du montant en cas de décès accidentel par exemple. Elle peut aussi prévoir une garantie qui offre la possibilité au souscripteur de transformer sa rente en capital. Ceci arrive par exemple en cas d’invalidité absolue et définitive.
La différence entre ces deux types d’assurance
Bien qu’il existe des points communs entre l’assurance décès et la convention obsèques, quelques différences peuvent être soulevées. L’assurance décès fournit une garantie face au risque de décès du souscripteur. En revanche, la convention obsèques ne donne droit qu’à une prise en charge des frais liés aux funérailles.
De plus, contrairement à la convention obsèques, l’assurance décès offre un champ d’application plus large. En effet, le capital perçu par le bénéficiaire d’une assurance décès peut dans certains cas servir de rente libérée progressivement. Il est possible de l'utiliser comme capital pour les funérailles.
