Que vous soyez propriétaire ou locataire, avoir une assurance habitation est indispensable de nos jours. En réalité, cette couverture permet de protéger non seulement votre patrimoine au quotidien, mais elle couvre aussi les dommages que vous pourrez causer à autrui. D’ailleurs, souscrire à cette assurance est obligatoire, mais quand est-il pour un occupant à titre gratuit ?
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance pour quelqu’un qui ne paie pas de loyer
Tout d’abord, vous devez savoir que dans certains cas, le fait que vous soyez hébergé gratuitement ne vous dispense pas de la souscription à un contrat d’assurance. Étant donné que vous résidez dans le logis, vous êtes responsable de tous les dégâts qui pourraient subir le logement. En plus de cela, vous êtes aussi responsable des dommages causés aux tiers tels que les voisins. Il est alors important de souscrire en dépit du fait qu’aucun contrat de location ne vous lie au propriétaire.
L’hébergé vit avec le propriétaire
Lorsque les deux vivent ensemble, la souscription à une assurance multirisque habitation est indispensable. Ce type de contrat d’assurance vous permet de vivre sans inquiétude en ce sens qu’il possède plusieurs avantages.
Premièrement, il permet de vous assurer, de faire de même à tous ceux qui vivent avec vous dans la maison. En plus, si vous ou l’un de vos proches causez des dommages à un tiers tels que vos voisins, l’assurance prendra en charge les dégâts occasionnés.
Deuxièmement, l’assurance multirisque garantit non seulement votre maison s’il y a un problème, mais de plus, elle couvre vos biens si ceux-ci vous sont volés.
Cependant, il est important de préciser que la souscription à cet engagement est sous la responsabilité du propriétaire du logement (l’hébergeur). En dehors de l’assurance, celui-ci devra s’acquitter également de la taxe à l’habitation. Par ailleurs, la personne hébergée peut être un enfant qui vit avec ses parents en attendant d’avoir les moyens de se prendre en charge ou même un proche.
L’hébergé vit dans un logement indépendant qui appartient à l’hébergeur
Cela arrive très fréquemment. Généralement, le propriétaire lui octroie un endroit où vivre dans le but de lui faciliter le quotidien, surtout sur le plan économique. Il faut noter néanmoins qu’il existe deux possibilités. L’espace de vie qui est mis à sa disposition peut être meublé ou non (vide).
Lorsque l’espace mis à disposition est meublé
Dans le cas d’un contrat de location d’un espace qui dispose d’un ameublement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le locataire. Cette souscription est d’ailleurs supportée par le propriétaire étant donné que celui-ci perçoit un loyer. Il en est de même si le propriétaire ne reçoit rien en compensation du bien mis à disposition.
Si l’espace mis à disposition est non meublé (vide)
Lorsque le propriétaire met à disposition un espace de vie sans percevoir une compensation, il est fortement recommandé au locataire de souscrire à une assurance. En effet, bien qu’il y vive sans verser un loyer, il est important de préciser qu’il est tenu de prendre soin du bâtiment dans lequel il vit. De ce fait, il est responsable des éventuels dégâts que pourrait subir l’habitat ou des dommages qu’il pourrait causer à des tiers. Raison pour laquelle, il est impératif pour lui de se préserver en souscrivant à une assurance habitation comme tout bon locataire.
Il faut d’ailleurs dire que cet engagement fait partie des normes en vigueur. Toutefois, il n’est pas obligé de souscrire pour un engagement complet. Il peut seulement opter pour la responsabilité civile.
Par ailleurs, dans le cas de la mise à disposition d’une résidence non meublée, il est fortement recommandé de faire un commodat. Il s’agit d’une entente de prêt à usage entre particuliers. L’avantage avec ce procédé est qu’il définit avec une précision les droits et les obligations de chaque partie. D’ailleurs, lorsque le logé voudra s’engager avec son assureur, celui-ci lui réclamera le document d’entente avec le propriétaire du bien.
