Un contrat d'assurance-vie a pour objet de garantir le paiement d’une rente lorsque survient un événement lié à l'assuré. Contrairement à la croyance populaire, l'assurance-vie n'est pas un placement qui n'est disponible qu'au décès du souscripteur. C'est un contrat au même titre qu'une épargne ou un placement ordinaire. Cependant, il est intéressant de faire des versements sur une assurance-vie avant ses 70 ans. Ce faisant, vous bénéficierez de plusieurs avantages et des exonérations fiscales. Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir.
Bénéficiez d’une réduction de primes à payer
Les cotisations versées lors de la souscription d’une assurance-vie avant ses 70 ans ne sont pas incluses dans le calcul des droits de succession. Par conséquent, elles sont exonérées du droit de transmission en raison de l’abattement. Ainsi, en cas de décès, le capital d'assurance-vie majoré des intérêts sera transmis à vos héritiers, hors droits de succession. Ceci est fait dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
Plus précisément, l'exonération augmente en fonction du nombre de bénéficiaires. Dans cette optique, cumuler des bénéficiaires est avantageux pour vous. Vous pouvez de ce fait fournir une assurance-vie à vos enfants et petits-enfants. Par exemple, pour un contrat d'assurance à 4 bénéficiaires, vous bénéficierez d'une exonération fiscale jusqu'à un total de 610 000 euros.
Profitez des avantages fiscaux
Pour les montants supérieurs à 152 500 euros, la compagnie d'assurances prélèvera un taux de 20 % sur une partie du capital. Celle-ci est comprise entre 152 500 euros et 700 000 euros, soit 31,25 % pour la part du capital supérieure à 700 000 euros. Ces tarifs sont donc attractifs par rapport aux tarifs applicables en matière successorale. Le taux applicable en matière de succession peut dépasser 45 % entre parents et enfants et 60 % entre ceux qui n'ont pas de lien de parenté. Par exemple, supposez que vous ayez payé un total de 350 000 euros au titre de votre contrat d'assurance avant 70 ans. Au moment de votre décès, votre contrat va valoir 66 600 euros.
Versements sur une assurance-vie avant ses 70 ans : Les autres avantages
Les versements sur une assurance-vie avant ses 70 ans offrent des prestations confortables au moment du rachat. Le capital n’est pas taxé lorsque vous retirez partiellement ou totalement votre argent. L'assiette fiscale ne sera donc constituée que des intérêts. La taxe sur les intérêts dépend de la durée du contrat et du moment où la prime est payée. Le cadre fiscal a une rentabilité décente sur 8 ans. En plus du taux d'imposition très bas, vous avez également droit à une indemnité annuelle pour les intérêts courus sur le contrat. Vous pouvez aussi bénéficier de taux de rendement attractifs.
Par ailleurs, une assurance-vie avant ses 70 ans est nettement plus avantageuse que les autres produits de sécurité tels que le livret A et le manuel de durabilité ou PEL. De plus, le rendement moyen observé est de 1,10 %. En général, il est difficile pour les banques ou autres institutions d'épargne de proposer de tels taux. Et ce, même s'ils dépassent le coût net de 3 % par an. Sur cette base, l'assurance-vie semble toujours être une meilleure option.
En revanche, les montants d'assurance-vie versés après l'âge de 70 ans ne sont exonérés du droit au transfert que dans la limite d'un montant seuil de 30 500 euros. Ce montant est le même pour tous les bénéficiaires et tous les contrats dont vous êtes titulaire. En d'autres termes, les bénéficiaires, à l'exclusion de votre conjoint, sont toujours exonérés de droits de succession et répartiront cette exonération en fonction du capital reçu. Il est donc beaucoup plus avantageux de faire des versements sur une assurance vie avant ses 70 ans.
