Loi Hamon
Mis à jour le March 05, 2026 14:13
La loi Hamon est une législation française qui permet à tout assuré de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités, après une première année de souscription. Avant son entrée en vigueur, les assurés étaient contraints de respecter des délais stricts pour mettre fin à leur contrat, souvent limités à une courte fenêtre autour de la date anniversaire.
Concrètement, la loi Hamon offre une liberté totale de résiliation dès lors que votre contrat a dépassé sa première année d'existence. Vous n'avez pas à attendre une date précise ni à envoyer une lettre recommandée dans un délai particulier : votre nouvel assureur peut même se charger de l'ensemble des démarches administratives à votre place.
Les principaux avantages pour l'assuré sont :
- Aucun frais de résiliation à supporter lors du changement d'assureur
- Une résiliation simplifiée, souvent gérée intégralement par le nouvel assureur
- La possibilité de profiter immédiatement d'une offre plus avantageuse dès qu'elle se présente
- Un remboursement au prorata de la cotisation déjà versée pour la période non couverte
Par exemple, si vous trouvez une offre plus compétitive en cours d'année, vous pouvez souscrire ce nouveau contrat et laisser votre futur assureur notifier lui-même la résiliation à l'ancien. Le changement s'effectue généralement dans un délai d'un mois après la demande.
Conseil pratique : la loi Hamon est une véritable opportunité pour trouver une assurance auto pas cher. Sur etreassure.com, n'hésitez pas à comparer régulièrement les offres disponibles : rien ne vous oblige à rester chez un assureur si une solution plus économique et mieux adaptée à votre profil existe sur le marché.
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