Constat amiable
Mis à jour le March 05, 2026 14:11
Le constat amiable est un document officiel rempli conjointement par les conducteurs impliqués dans un accident de la route, permettant de décrire les circonstances de la collision afin de faciliter le traitement du sinistre par les compagnies d'assurance.
Ce formulaire standardisé est reconnu par l'ensemble des assureurs et constitue la base sur laquelle repose l'indemnisation des victimes. Il comporte plusieurs sections essentielles :
- L'identification des parties : nom, adresse, coordonnées des conducteurs et numéros de police d'assurance
- La description du véhicule : marque, modèle, immatriculation
- Le croquis de l'accident : schéma illustrant la position des véhicules au moment du choc
- Les circonstances : cases à cocher pour décrire les manœuvres effectuées avant l'impact
Il est impératif de remplir le constat avec soin et honnêteté, car ce document engage la responsabilité de chaque conducteur. Une fois signé par les deux parties, il ne peut plus être modifié unilatéralement. En cas de désaccord, chaque conducteur peut apposer des réserves dans la zone d'observations.
En pratique, si vous percutez un autre véhicule à un carrefour, le constat amiable doit être complété sur place, même en l'absence de témoins. Vous disposez ensuite de cinq jours ouvrés pour le transmettre à votre assureur.
Dans le cadre d'une assurance auto pas cher, bien remplir son constat amiable est d'autant plus important : un sinistre mal déclaré peut entraîner une majoration de votre prime lors du renouvellement. Sur etreassure.com, comparez les offres pour trouver une couverture adaptée tout en préservant votre bonus.
Autres termes en « C »
Une question ? Besoin d'aide ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.