Les assurances professionnelles sont des couvertures destinées à prendre en charge les risques liés à l’exercice d’une profession. Elles apportent une couverture face aux dommages causés par l’entreprise aux mobiliers ou encore à des personnes. Cependant, l’obligation de souscription à cette assurance dépend de votre secteur d’activité. En effet, la loi oblige certaines entreprises à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle au détriment d’autres structures. Découvrez ici l'essentiel à savoir sur l’assurance RC Pro.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle RC pro est une couverture obligatoire pour les entreprises dans des secteurs donnés. En effet, on parle de responsabilité civile quand une personne cause des dommages à une autre personne. Cela peut être par négligence ou par manque de prudence. L’assurance responsabilité civile prendra donc en charge les dommages. Cependant, dans le cadre d'une entreprise, c’est un peu différent.
En situation d’entreprise, on parle de responsabilité civile professionnelle. Il est important de comprendre qu’il s’agit à peu près du même fonctionnement. Néanmoins, ici, le dommage est causé dans le cadre de l’exercice de fonction. Il peut s’agir d’un tort causé par les dirigeants de l’entreprise, mais également par les employés. Retenez juste que ce type d’assurance a pour rôle de sécuriser l’entreprise. Les erreurs de l’entreprise sont par conséquent couvertes. Elle devrait de ce fait être une assurance obligatoire pour les entreprises.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle RC pro couvre plusieurs types de dommage causé par l’entreprise dans ses fonctions. Afin de vous permettre de plus comprendre de quoi il s’agit, voici les types de dommage couvert par l’assurance professionnelle.
Les dommages matériels
Lorsqu’on parle de dommages matériels, il s’agit des torts causés à autrui entraînant la destruction complète ou partielle d’un bien matériel. Par exemple, un employé qui prend sa voiture de service et va détruire un mur. La responsabilité civile professionnelle RC pro entre en jeu dans ce cas. Il est important de rappeler que l’accident s’est produit dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle.
Les dommages corporels
Il s’agit d’un autre type de dommage que couvre cette assurance. Comme illustration, prenons le cas d’un enseigne d’entreprise qui tombe sur un passant. Même si les employés ou les dirigeants ne sont pas directement à l’origine de l’accident, il a malheureusement été causé par un matériel de l’entreprise. De ce fait, l’assurance prendra en charge les dommages corporels causés au passant.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels représentent les torts causés à autrui entraînant des pertes financières. Par exemple, un cabinet d’expertise qui donne de mauvais conseils à un client poussant malheureusement ce dernier à une perte d’argent. Il s’agit aussi d’un cas où interviendra la responsabilité civile professionnelle RC pro de l’entreprise.
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Il s’agit d’une question que se posent plusieurs personnes, notamment les chefs d’entreprise. En effet, à cette question, la réponse reste relative. Elle dépend principalement de votre secteur d’activité. On parle de responsabilité civile professionnelle obligatoire lorsque l’entreprise exerce dans un secteur d’activité réglementée. Voici quelques secteurs d’activité qui exige une souscription à la RC pro :
- l'expertise comptable ;
- la banque assurance ;
- la santé ;
- les BTP.
Il existe également d’autres domaines comme le transport des personnes ou de biens où cette assurance est obligatoire. Cependant, si vos services ne touchent pas des secteurs réglementés, vous n’êtes pas obligé de souscrire à cette dernière. Toutefois, il est fortement recommandé en tant qu’entreprise respectable d’avoir ce contrat d’assurance.
Il vous permettra d’alléger les charges en cas de dommages causés à autrui. Il est pareillement important de savoir que cette assurance RC pro a des limites. Vous devez donc prendre le temps de lire le contrat d'assurance ou poser la question à l'assureur. Cela vous permettra de savoir le plafond de la prise en charge de l'entreprise.
