Perdre un proche n’est pas une chose facile à surmonter, tant sur le plan émotionnel que financier. Si le défunt n’a rien prévu pour l’organisation de ses obsèques, les frais reviennent à ses proches. Malheureusement, les dépenses qu'engendre un enterrement sont nombreuses et onéreuses. Incapables de subvenir aux dépenses par leurs propres moyens, les familles se tournent alors vers des institutions capables de couvrir partiellement ou entièrement les dépenses. Les mutuelles participent-elles aux frais d’obsèques ? Trouvez ici la réponse à cette interrogation.
C’est quoi les frais d’obsèques ?
Les frais d'obsèques regroupent toutes les dépenses effectuées dans le cadre des obsèques d’un défunt. Ils ne se limitent pas à l’achat d’une pierre tombale ou d’un cercueil, mais regroupent tout ce qui est directement ou indirectement lié à l’organisation des funérailles.
Pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros, ces dépenses reviennent aux héritiers ou au conjoint qui devront prendre entièrement les prendre en charge avant d'espérer un quelconque accompagnement. Toutefois, dans certaines conditions, ils peuvent bénéficier de l’aide d'une mutuelle.
Quid de la participation de la mutuelle ?
La mutuelle participe en effectuant un remboursement des frais d’obsèques. Il s’agit d’un avantage dont bénéficient les proches du défunt. Ils peuvent en effet bénéficier sous certaines conditions d’un remboursement partiel ou total des frais d’obsèques. Cette opération est appelée le capital décès. Pour en bénéficier, il faut se tourner vers des institutions sociales telles que les mutuelles et la sécurité sociale.
C’est quoi une mutuelle ?
Il s’agit d’une structure sociale à but non lucratif qui vous apporte son assistance dans certaines conditions sociales. On peut citer entre autres :
- l’assurance maladie ;
- l’aide complémentaire santé ;
- l’allocation des frais d’obsèques, etc.
La mutuelle n’est sous la tutelle d’aucun ministère et dispose d’une certaine autonomie, mais reste soumise à la loi. De plus, c’est un rassemblement de personnes volontaire prêtes à effectuer des cotisations pour offrir des services d’entraide et de solidarité à ses membres.
C’est donc l’institution sociale la mieux à même de vous accompagner dans la couverture des frais d’obsèques. Retenez néanmoins que les mutuelles n’effectuent pas toutes de remboursement post-funéraire. Veillez à vous en assurer avant la signature d'un quelconque contrat avec une mutuelle.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un remboursement des frais d’obsèques ?
La première condition qu’on peut même qualifier de prérequis est que le défunt soit membre de la mutuelle. Il faut donc que ce dernier ait souscrit à ce service auprès de la mutuelle et qu’il soit en règle vis-à-vis du paiement de la rente. Si ces deux conditions sont remplies, vous obtiendrez un remboursement total des frais d’obsèques.
Mis à part ces deux premières conditions qui doivent être remplies par le défunt, il existe des formalités que les proches doivent eux aussi remplir. Il est ici question de la déclaration de décès de votre parent qui doit être faite le plus tôt possible après la disparition. En effet, la procédure de demande prend du temps. Donc plus vite la déclaration est faite, plus vite, vous pourrez bénéficier de l’accompagnement.
Pour finir, il faut effectuer un suivi rigoureux des dépenses faites pour l’organisation des funérailles. Il vous faut vous munir de toutes les factures, car elles font partie des documents requis pour bénéficier du capital décès. Le remboursement peut aussi s’effectuer si vous êtes un parent éloigné du défunt. Il vous suffit de prouver que vous êtes de la famille du défunt.
Le remboursement des frais d'obsèques est-il obligatoire ?
Du moment qu’il existe un contrat d’assurance, la mutuelle se doit de l’honorer si l'assuré est en règle. Alors, le remboursement des frais d’obsèques est une obligation pour la mutuelle. Il est toutefois nécessaire de rappeler que si l’une des conditions énoncées plus haut n’est pas remplie, la mutuelle n’est pas obligée d’honorer l’engagement. C’est elle qui décide si oui ou non elle effectue un remboursement des frais.
