La réglementation ne vous empêche pas de prêter votre voiture ! Un proche peut donc vous l’emprunter, de façon occasionnelle. La condition, c’est qu’il emporte son permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance. Il les présentera en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Ce principe général doit toutefois être nuancé, selon les termes de votre contrat d’assurance auto. Dans certains cas, vous ne serez pas assuré si vous prêtez votre véhicule.
La clause de conduite exclusive et de prêt du volant
C’est la clause la plus restrictive qui peut figurer dans un contrat d’assurance automobile. Si votre contrat prévoit une « conduite exclusive » ou un « conducteur exclusif », cela signifie que seul l’assuré peut conduire la voiture. Si ce type de clause figure dans votre contrat, vous ne pouvez pas laisser le volant à un membre de votre famille. C’est valable même si vous voyagez sur le siège passager. Si vous ne respectez pas cette clause de conduite exclusive, votre véhicule ne sera pas assuré en cas d’accident.
Certains contrats d’assurance interdisent le prêt du véhicule à un tiers. Exception est faite à quelques personnes nommément identifiées. Il peut s’agir des « ascendants » ou des « descendants ». De la même manière, les conditions générales de l’assurance auto peuvent autoriser le prêt de volant. Cela se fait toutefois avec des restrictions : interdit aux conducteurs novices, par exemple.
Les clauses de prêt de volant
De nombreux contrats autorisent le prêt de véhicule, mais prévoient alors une majoration de la franchise. Autrement dit, en cas de sinistre lors du prêt de la voiture, vous serez bien assuré. Cependant, la couverture vous sera plus défavorable que si vous conduisiez vous-même. La majoration de franchise sera souvent plus élevée si vous prêtez votre véhicule à un jeune conducteur non assuré. Par ailleurs, à l’image des Assurances du Crédit Mutuel (ACM), un accident lors du prêt peut avoir un impact sur votre malus. Par exemple, ACM applique un malus de 25 % sur la cotisation suivant l’accident survenu lors du prêt.
Certains contrats ne prévoient aucune majoration de franchise ni de restriction en cas de prêt de véhicule. Là encore, le seul moyen de savoir si vous bénéficiez d’un tel contrat est de consulter vos conditions générales. Vous pouvez aussi interroger votre assureur.
Le prêt régulier
Si le prêt du véhicule est régulier, il est conseillé de le signaler à votre assureur. Vous désignez ainsi la personne concernée comme « conducteur secondaire ». Cela n’a pas d’impact sur la prime d’assurance sauf s’il s’agit d’un jeune conducteur. Le signalement est plus généralement conseillé par les assureurs dès qu’il s’agit d’un prêt prévu et programmé.
En cas de prêt de véhicule, le propriétaire doit s’assurer que le prêteur est en état de conduire. Il faut donc vérifier qu’il n’a pas consommé d’alcool ou de stupéfiants. Contrôlez aussi qu’il dispose d’un permis de conduire valide, etc. En cas de doute, contactez votre assureur pour connaître les modalités de prêt de votre véhicule.
Le covoiturage
Si vous êtes partisan du covoiturage, rien ne vous empêche de demander à vos passagers de vous relayer au volant en cas de long trajet. Le plus souvent, tant que l’assuré est dans le véhicule, le prêt du volant ne nécessite pas de formalité particulière. Mais attention ! si votre contrat comporte une clause de conduite exclusive, vous n’êtes pas couvert par l’assurance dans ce cas. À cet effet, l’Institut national de la consommation (INC) donne un conseil avant un long trajet en covoiturage. Il faut vérifier dans les conditions générales et particulières de son contrat, si le prêt de volant est prévu.
La Fédération française de l’assurance (FFA) précise : « si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ». Des franchises désavantageuses peuvent s’appliquer si le covoitureur conducteur a son permis depuis moins de 3 ans.
