Il est possible de récupérer les sommes versées dans le cadre d’une assurance décès. Cela peut se faire par le rachat desdites sommes. Le rachat d’une assurance décès consiste à récupérer le capital garanti prévu avant le terme du contrat. Il s’agit d’une possibilité proposée par certaines assurances décès. Le souscripteur peut alors racheter une partie ou l’intégralité de son capital décès, lequel ne sera donc pas versé aux bénéficiaires. Cependant, pour pouvoir le faire, il faut que le contrat l’ait prévu au départ. Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.
La possibilité de récupérer l'assurance décès
L’assurance décès est une forme d’assurance vie axée sur la prévoyance. Dans le cadre de ce contrat, il est parfois possible pour le souscripteur de récupérer le capital décès prévu par le biais d’un rachat. La récupération des fonds peut se faire pour une partie seulement : rachat partiel ou pour l’intégralité des sommes prévues : rachat total.
L’assurance décès repose sur le principe que le souscripteur cotise pour qu’en cas de décès prématuré, ses bénéficiaires reçoivent un capital pour compenser les problèmes financiers liés au sinistre. En conséquence, le rachat d’une assurance décès s’apparente à un retrait des fonds disponibles depuis le début de l’accord défini avec l’assureur.
Il convient de savoir, à la souscription du contrat, si le rachat de l’assurance décès est possible. Sans cela, le souscripteur pourrait ne pas être en mesure de récupérer le capital garanti avant son terme. Quand le rachat est possible, le contrat contient un tableau de valeur de rachat, lequel détermine les conditions du retrait. Parfois, ce dernier est gratuit à partir d’un certain nombre d’années de cotisation ou d’un certain montant. Ce tableau est assimilable à un échéancier remis par la banque dans le cadre d’un crédit, document qui établit la durée du prêt et la valeur des mensualités de remboursement actuelles (un rachat partiel donnera lieu à la production d’un nouvel échéancier).
Le rachat du capital d'assurance décès
Comme évoqué précédemment, le retrait du capital décès peut se faire de 2 manières : en partie ou en intégralité. Chaque solution présente des spécificités propres.
Le rachat partiel
Dans ce cas précis, le souscripteur reprend une partie des fonds normalement prévus pour ses bénéficiaires en cas de décès. Si une telle démarche est prévue au contrat, les cotisations mensuelles ne servent alors plus seulement à constituer le capital, mais aussi à avoir le droit de le récupérer. Le rachat partiel est avantageux dans la mesure où, même après le retrait, votre contrat reste actif et vous conservez l’antériorité fiscale. Surtout, vous avez toujours la possibilité de reconstituer le capital pour vos bénéficiaires.
Le rachat total
Ici, le retrait des fonds est définitif et s’apparente à la résiliation (payante) du contrat. Cela signifie que le souscripteur et ses bénéficiaires n’auront plus aucun capital auquel prétendre en cas de décès ou d’invalidité.
Si vous souhaitez racheter l’intégralité de votre capital décès mais n’êtes pas contre l’idée de souscrire de nouveau plus tard, il peut être utile de laisser une faible somme sur le compte. De cette manière, le contrat n’est pas clôturé et vous pouvez continuer à l’utiliser avec de nouvelles conditions.
Les documents demandés par l’assureur pour procéder au retrait du capital décès
Pour récupérer le capital garanti par votre assurance décès, il faut :
- une lettre de demande de rachat ;
- une copie du contrat d’assurance décès d’origine
- une copie d’une pièce d’identité
- une copie de votre relevé de situation individuelle (RSI) le plus récent
- votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Le relevé de situation individuel correspond à un relevé de carrière qui récapitule l’ensemble des régimes de retraite auxquels est affilié le souscripteur. Vous pouvez trouver le vôtre sur le site de l’assurance retraite de la Sécurité sociale, muni(e) de votre numéro et votre mot de passe.
À la suite de la transmission des documents nécessaires, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour vous transférer le montant du capital décès demandé dans le cadre du rachat.
