En général, l'assurance habitation sert à couvrir la responsabilité civile des occupants d'un logement, ainsi qu’à protéger ce dernier et son contenu sur une période donnée. Cependant, il arrive que l'on assiste au décès du souscripteur avant la fin de la date d'échéance. Dès lors, il revient aux proches du défunt de résilier ladite assurance habitation. Pour rompre ce contrat d'assurance habitation suite au décès, il faut faire parvenir une lettre d’information à l’assureur et lui faire part de votre intention. Si vous êtes dans une telle situation, voici comment procéder.
Résiliation d'assurance habitation suite au décès de l'assuré : par où commencer ?
Dès que le souscripteur d'une assurance habitation décède, les proches du défunt doivent se rapprocher de l'assureur pour faire une déclaration de décès. En effet, cette démarche est capitale car elle permet de savoir si la date d'échéance du contrat d’assurance habitation est atteinte ou non. Cela leur permettra également de savoir si le souscripteur a pu respecter les conditions du contrat jusqu'au moment de son décès. Ici, les parents de l'assuré doivent envoyer une lettre de déclaration, suivie du certificat de décès et des papiers portant des détails du contrat.
À l'issue de cette étape, si le défunt est en règle vis-à-vis de la compagnie d'assurance, ses proches peuvent choisir de résilier le contrat. Dans ce cas, il faudra envoyer une lettre de résiliation d’assurance et faire les démarches administratives nécessaires.
Comment rédiger une lettre de résiliation d'assurance habitation en cas de décès ?
Pour résilier le contrat d’assurance habitation suite à un décès, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Bien entendu, celle-ci est différente de la lettre d'information envoyée à l'assureur en premier lieu. L’envoi de cette lettre à l’assureur signale le début de votre procédure de résiliation proprement dite. Ce courrier doit porter les informations utiles telles que :
- nom prénom du défunt (l’assuré)
- les conditions dans lesquelles le décès est survenu ;
- les références du contrat d'assurance habitation ;
- les mentions légales ;
- les raisons de résiliation.
À défaut de rédiger la lettre de résiliation par vous-même, vous avez la possibilité de contacter un service d'envoi de courrier recommandé électronique. Ce dernier se chargera de la rédaction de la lettre et de son envoi. Vous pouvez également télécharger gratuitement un modèle de lettre de résiliation de contrats d'assurance similaires sur internet et appliquer les éventuelles modifications.
Quelles pièces joindre à la lettre de résiliation ?
Une fois la lettre établie, vous devez y joindre des pièces utiles pour résilier assurance habitation selon les conditions ci-après.
Si le souscripteur est locataire et que vous ne comptez pas reprendre son bail, vous devez joindre une copie de l’état des lieux de sortie du logement au courrier de résiliation. Bien entendu, cela doit être fait après vous être assuré que ledit logement est vacant et que le bailleur est en possession des clés.
Par contre si l'intéressé était un co-souscripteur de l'assurance habitation, le conjoint survivant peut choisir de résilier l'assurance habitation suite au changement de situation matrimoniale. Dans ce cas, il (ou elle) devra simplement faire parvenir la lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du nouveau contrat d'assurance habitation.
Cas de décès : quel délai pour résilier le contrat habitation ?
Généralement, les compagnies d'assurance valident la demande de résiliation de contrat d'assurance habitation un mois après. Cela tient lieu d'une rupture officielle de la relation contractuelle. À ce niveau, l'assureur vous enverra un courrier ou un mail notifiant la réussite de votre démarche de résiliation du contrat d'assurance habitation. Néanmoins, il arrive des fois où ce délai est prolongé. La plupart du temps, cela est lié à une erreur dans la procédure. Pour éviter cela, il est important de bien remplir les documents de résiliation de contrat d’assurance habitation.
