En France, la plupart des particuliers souscrivent auprès d'une compagnie d'assurance-vie. Une telle démarche permet d'avoir une épargne en fin de carrière et d'offrir à ses proches un soutien financier en cas de décès. Si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance vie, il apparaît nécessaire de recourir à certaines procédures pour le savoir. Vous pouvez entre-autres contacter le notaire de l'assuré ou effectuer des démarches idoines auprès d'organismes compétents.
Prendre contact avec le notaire
Lorsqu'un particulier effectue des placements financiers, le capital épargné doit être reversé à sa mort aux bénéficiaires désignés. Dans le cas d'une assurance-vie, plusieurs raisons peuvent expliquer qu'une compagnie d'assurance n'entre pas en contact avec les proches de celui-ci. Les clauses dudit contrat peuvent ne pas être bien établies ou encore l'assureur peut ne pas avoir connaissance de la mort de son client. Dans d'autres cas encore, il peut omettre d'informer les bénéficiaires. Dans de pareilles circonstances, le contrat d'assurance vie peut se retrouver en déshérence.
Si vous pensez être bénéficiaire d'un placement effectué par un proche, tournez-vous vers le notaire chargé de la succession. Ce dernier est habilité à vous apporter d'amples informations à ce sujet. En général, le placement financier est mentionné dans le testament ainsi que les noms des héritiers légaux. Il revient au notaire de vous informer des différentes démarches à suivre pour en jouir.
Rechercher des preuves
Il peut arriver que vous ne connaissiez pas l'identité du notaire ou que celui-ci ne veuille pas vous renseigner. Cherchez alors des preuves (lettres, documents justificatifs) de l'existence d'une éventuelle souscription. L'idéal reste de trouver le double du contrat. Toutefois, un autre moyen consiste à rechercher les relevés annuels expédiés par l'assureur au souscripteur. Si vous n'arrivez pas à les trouver, vous pouvez aussi chercher les relevés bancaires du défunt. Des prélèvements y sont effectués chaque mois par la banque dans le cadre des cotisations mensuelles. Il peut cependant s'agir d'un seul versement réalisé lors de la signature du contrat.
Une fois tous ces éléments rassemblés, prenez contact avec le notaire de succession. Il se trouve alors dans l'obligation de rechercher le testament du défunt ainsi que les identités des bénéficiaires. Vous pouvez aussi entrer en contact avec l'assureur pour que ce dernier puisse prévenir l'ensemble des héritiers.
Se tourner vers les organismes compétents
Si malgré les démarches mentionnées ci-dessus, vous ne trouvez toujours pas satisfaction, pensez à recourir à un organisme approprié. Il s'agit notamment du FICOVIE (Fichier central des assurances vie). Tous les contrats des compagnies d'assurance y sont répertoriés, en particulier les placements dont le montant se chiffre à 7 500 euros au moins. Vous devez demander au notaire qui se charge de la succession de consulter l'administration du FICOVIE. Toutefois, une telle opération n'est possible que si vous êtes l'un des héritiers du défunt.
L'autre organisme à consulter est l'AGIRA (L'association de gestion des informations pour les risques en assurances).. Vous pouvez vous tourner vers cet organisme si le notaire refuse de vous venir en aide dans les procédures nécessaires. Cette solution est également recommandée si vous n'arrivez pas à consulter le FICOVIE. L'association offre un suivi pour la réclamation du contrat. Vous n'avez besoin d'aucun intermédiaire pour le faire. Remplissez le formulaire en ligne dédié, disponible sur le site de l'AGIRA. Vous devez en outre être en possession de la preuve du décès de votre proche et la présenter à cette association. Elle dispose de 15 jours pour traiter votre demande.
Pour les décès plus anciens, vous devez vous rendre sur le site Ciclade pour interroger la caisse de dépôts. Il est possible d'y trouver les placements effectués par un défunt plusieurs années après sa mort. Ceci peut aller jusqu'à 30 ans.
