L’assurance décès est une couverture qui permet de garantir le versement d’un capital aux personnes reconnues comme bénéficiaires par le souscripteur. Elle prend effet au moment du décès de ce dernier, la mort étant le seul risque couvert par l’établissement assureur. Le but est entre autres de préserver le niveau de vie du conjoint survivant, de financer la scolarisation des enfants mineurs ou n’ayant pas terminé leurs études. L’assurance décès peut également intervenir pour assurer le remboursement de prêt auprès d’une institution bancaire.
L’assurance décès, c’est quoi ?
Le contrat d'assurance décès individuelle se définit comme une couverture de prévoyance. Elle intervient pour garantir les pertes financières découlant de la mort de l'assuré, par le biais du paiement d’une rente aux bénéficiaires du défunt. Il peut aussi s’agir du paiement en une seule fois des cotisations. L’objectif de cette garantie est d’assurer la préservation de la qualité de vie des proches en cas de décès de l’assuré. Elle peut par exemple permettre de couvrir la perte des revenus du défunt, pour le foyer, surtout si l’écart des salaires entre les conjoints est important.
La scolarisation des enfants peut aussi en être assurée, tout comme les dépenses de la vie courante. Plusieurs risques de décès peuvent être pris en compte par cette garantie, selon les établissements assureurs. Ce sont entre autres le décès accidentel et la mort naturelle. Toutefois, la prise d’effet de cette garantie intervient sous deux conditions. La première est que le décès doit survenir avant la fin du contrat, s’il s’agit d’une assurance temporaire décès. L’autre raison est lorsque l’assuré décède avant l’âge limite de couverture. Cette deuxième condition concerne notamment le cas d’une couverture décès vie entière.
Où souscrire à une assurance décès ?
Nombreux sont les acteurs qui proposent la souscription à une assurance décès : banques, compagnies d’assurances et autres mutuelles. Il est bien d’indiquer que cette couverture peut consister en un contrat individuel et indépendant ou faire partie d’une prévoyance plus complète.
Pour la souscription, est généralement requis un formulaire de santé, bien vrai qu’il existe des contrats qui n’en demandent pas. Les assureurs exigent aussi un questionnaire de santé plus fourni à partir d’un certain âge. La maif par exemple ne demande qu’un seul formulaire médical simplifié si le souscripteur a un âge en dessous de 50 ans.
Qui peut bénéficier d’une assurance décès individuelle ?
L’assurance décès individuelle est ouverte à toute personne entretenant le désir de protéger famille en cas de décès. Cependant, l’assuré ne peut en aucun cas disposer du capital décès garanti, ce dernier étant réservé aux ayants droit nommés. Ceux-ci peuvent être identifiés selon plusieurs démarches. Ils peuvent être nommés directement dans le contrat d'assurance décès du souscripteur. Ce dernier peut communiquer leurs noms par LRAR ou encore les inscrire dans un testament annexe qui sera soumis à l’assureur.
Ainsi, peuvent être bénéficiaires de ce type d'assurance les héritiers naturels du défunt, des membres de sa famille éloignée, son entreprise, etc.
Comment se fait le versement de l’assurance décès ?
Le risque couvert par cette garantie est le décès du souscripteur. Dès lors, intervient la garantie du contrat qui consiste en un paiement des rentes ou d’un capital aux bénéficiaires identifiés. Ces derniers doivent se rapprocher de l’établissement assureur ou de la banque émettrice dudit contrat pour en faire la demande. À leur tour, ceux-ci doivent contacter les bénéficiaires, car il est possible qu'ils ne soient pas informés de l’existence du contrat.
Différentes catégories de rente d’assurance décès sont à distinguer. Il s’agit de la rente conjoint survivant et la rente temporaire. La rente peut être versée à vie (viagère) ou non.
Le paiement du montant du capital de l’assurance décès se fait indépendamment du droit de succession. Il n’est donc soumis à aucune fiscalité. Toutefois, concernant les rentes, les choses sont différentes. Le bénéficiaire d’une rente viagère est soumis à l’impôt sur le revenu, sur une fraction du fond touché. Par rapport à la rente temporaire, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu, mais demeure cependant soumise aux prélèvements sociaux.
