Avoir à une assurance-vie vous protège et garantit une vie aux personnes à qui vous tenez quand vous n’êtes plus là. Cette aide financière sera faite une fois que vous ne serez plus présent pour apporter vous-même du soutien à ceux que vous aimez. Cette assurance se répartit en fonction des clauses mises dans les contrats. Désirez-vous avoir plus d’éclaircissements sur la manière dont le partage est fait ? Ici, prenez connaissance de cette méthodologie de division de l’assurance-vie !
Le partage de l’assurance-vie en fonction des bénéficiaires
Le souscripteur à une assurance-vie peut désigner dans son contrat des personnes spécifiques qui pourront recevoir une somme de la part de l’assureur. Ce geste se fait après le décès de celui qui est assuré.
En effet, pour partager ce capital, on se base sur les prescriptions laissées par le souscripteur. Principalement, il faut connaître les bénéficiaires. Ils peuvent être sélectionnés en fonction de leurs noms ou de la relation qu’ils entretiennent avec le souscripteur. Après la désignation, on trouve le montant à remettre. Cette somme peut être divisée en fonction du nombre de personnes qui y ont droit. Elle doit se présenter sous forme de pourcentage ou de fraction. Ce partage se fait à égalité de parts.
Autrement dit, tous les bénéficiaires désignés par l’épargnant dans son contrat reçoivent le même montant. Par ailleurs, si les bénéficiaires vivants ne sont pas connus, le souscripteur peut désigner de donner plus d’importance à un de ses successeurs dans son contrat.
Comment désigner les bénéficiaires de son contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance comporte une clause qui renseigne sur les personnes qui peuvent prendre une partie de votre épargne. Cette clause comporte le nom des bénéficiaires, leurs relations avec l’épargnant et le montant qu’ils prennent.
Avant tout, la désignation peut se faire par nom et est appelée normative. Dans la clause, elle se présente comme suit : le nom de l’individu et son domicile. Elle est déterminée, car elle fournit toutes les précisions sur l’identité de la personne.
Cependant, on peut avoir une désignation par titre qui est faite suivant le lien entre le bénéficiaire et l’épargnant. Ce bénéficiaire peut être une parenté ou un ami : il faut préciser toutes ces informations. Si les bénéficiaires par nom sont nombreux, le partage ne pourra pas être fait. Cette clause se termine toujours par une phrase qui oriente l’assureur vers les héritiers du décédé au cas où ces bénéficiaires n’étaient pas retrouvés.
Par ailleurs, si les héritiers n’étaient pas présents, ils peuvent être représentés par des personnes qui seront mises dans le contrat par le souscripteur. En cas de refus de l’assurance-vie par un bénéficiaire, la somme est automatiquement répartie pour les autres.
Si le souscripteur ne possède pas de bénéficiaire dans son contrat, alors le capital devient un actif successoral. En termes clairs, il tombe dans la suite des héritiers de défunt. Il revient donc aux enfants de la personne morte.
Les conditions de répartition de l’assurance-vie
Pour les versements effectués avant 70 ans, les bénéficiaires reçoivent un abattement de 1 525 000 euros. Toutefois, les héritiers des personnes décédées à plus de 70 ans prennent un abattement de 30 500 euros comme part de l’assurance-vie. De plus, à l’argent donné par l’assureur, est appliqué un taux qui peut aller jusqu’à 20 %. Ce pourcentage évolue en fonction de l’augmentation du prix de l’assurance.
L’assurance-vie est répartie à la mort du souscripteur en fonction des consignes données par ce dernier dans son contrat. Ces prescriptions sont mises dans une clause du document. Cette division se fait de manière à ce que chaque bénéficiaire ait le même pourcentage que les autres. Les abattements se partagent avec l’application d’un taux. Ce taux croît au fur et à mesure que le montant de l’assurance monte.
