Comment assurer les biens pendant une succession ?

Lors de la succession, le sujet le plus délicat à aborder et à gérer est certainement l’assurance des biens du défunt. À cet effet, vous vous demandez comment assurer les biens pendant la succession. Vous voulez savoir comment s’organise la poursuite du paiement des cotisations. En réalité, l'assurance des biens lors d'une succession est prise en charge par les héritiers. Découvrez les informations à savoir pour clairement comprendre comment fonctionne l’assurance des biens pendant la succession.

Que devient l'assurance des biens pendant la succession ?

Les héritiers ont la possibilité de choisir parmi plusieurs actions suite au décès de leur proche.

Conserver le contrat d’assurance

Pour conserver le contrat d'assurance, il faut nécessairement établir un avenant auprès du notaire pour que l'héritier soit clairement désigné comme étant l'héritier-repreneur. Il faudra alors réunir les documents suivants :

  • un acte de notoriété précisant l’identité des héritiers, ainsi que la répartition de l’héritage entre eux ;

  • une attestation émise par la famille ou l'époux du défunt, indiquant qui reprend les obligations ;

  • un RIB, pour faciliter le versement des cotisations.

Il faut préciser que ces pièces sont à fournir à l'assureur.

Modifier les garanties du contrat

L'assureur a la possibilité de modifier le tarif, compte tenu du profil, de la responsabilité civil et des imposables du nouvel assuré. En effet, les garanties demeurent telles si le nouvel assuré ne demande aucune modification.

Résilier le contrat d'assurance auprès de l’assureur.

Quelle que soit la procédure, il est obligatoire d’envoyer une copie du certificat de décès à la compagnie d’assurance. Lorsque le feu souscripteur est l’un des conjoints titulaires de l’assurance multirisque, le décès est déclaré par l'époux survivant. Il devra alors mettre à jour sa situation matrimoniale. Au cas où, il voudrait résilier le contrat, il devra attendre trois mois après le décès pour le faire. La résiliation d'assurance prendra effet un mois plus tard.

Qui paie l'assurance des biens pendant la succession ?

En vous référant au code des assurances, la couverture continue après le décès d’une personne assurée auto, moto ou habitation. En effet, cette couverture doit assurer désormais l’héritier-repreneur. Par conséquent, ce dernier est directement appelé à payer les primes en cours.

Comment résilier un contrat multirisque assurance après le décès du souscripteur ?

Si les héritiers désirent procéder à la résiliation d'assurance, ils doivent respecter quelques éléments. Par exemple, si l’assuré était propriétaire de son logement familial, il faudra faire une déclaration de décès dans les quinze jours. La demande de résiliation peut être jointe à ce courrier. En cas de décès d’un locataire, il faut joindre un justificatif d’une assurance souscrite ailleurs.

Une copie de l’acte de décès de l’assuré suffira comme pièce justificative. Pour que la résiliation soit effective, compter un délai d'un mois suivant la demande de résiliation grâce à la loi Hamon. La compagnie d’assurance est tenue de rembourser le trop perçu.

La résiliation du contrat peut aussi être à l’initiative de l’assureur. Dans ce cas, un délai de trois mois après le transfert du contrat au nom de l’héritier est respecté. Dans moins de deux semaines, la résiliation prendra effet. Les cotisations éventuellement versées par l’héritier entre-temps lui seront intégralement remboursées.

Comment déclarer un décès à la compagnie d’assurance ?

En tant que proche du souscripteur, vous avez le devoir de déclarer le décès de ce dernier à la compagnie d’assurance. En général, vous devez mener certaines démarches après le décès d’un parent.

  • Déclarer le décès dans les 24 heures, à l’État Civil de votre mairie avec certains documents. Il s’agit du certificat médical réalisé par le médecin. Le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt, ainsi que votre pièce d’identité.

  • Prendre un acte de décès en plusieurs exemplaires.

  • Transmettre à l’assureur toutes les pièces justificatives du décès en tenant compte de vos préoccupations.

Par ailleurs, il faut retenir que le décès du souscripteur n’arrête pas l’engagement de l’assureur vis-à-vis de ses biens. Le dossier est simplement transféré à ses héritiers. S’ils désirent que l’habitation de leur proche décédé continue d’être couverte, ils devront payer régulièrement les cotisations d’assurance.

En conclusion, vous avez désormais toutes les informations pour bien gérer la succession des biens. Vous pouvez menez seul, toutes les démarches en cas de décès du souscripteur, pour l'assurance des biens.

 

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Arthur

Arthur

Je m'appelle Arthur et je suis actuellement étudiant en BTS Banque-Assurance.
Passionné par le milieu bancaire et le domaine de l'assurance, je vous apporte mes connaissances pour mieux choisir vos produits.